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Propriété intellectuelle
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Responsabilité et force majeure
L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation des informations du site et doit garder son mot de passe secret. Sont notamment interdits : transmission de fichiers infectés, contenus non libres de droits, minage de crypto-monnaies, actions visant à déstabiliser les services.
Le client s'engage à respecter l'hébergeur ; tout comportement abusif (insultes, menaces…) peut entraîner une suspension définitive du compte.
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Conditions d'inscription
Un compte est ouvert après formulaire d'inscription complété et acceptation des CGU. Le client s'engage à fournir des informations exactes. Un e-mail de confirmation est envoyé après création du compte.
08
Disponibilité des services
FiveHeberg s'efforce de maintenir les services 24h/24 et 7j/7 sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à niveau, raisons techniques). FiveHeberg s'engage à fournir un service conforme aux usages de la profession.
Des sauvegardes peuvent être effectuées périodiquement ; le client reste responsable de ses propres copies de données.
10–11
Évolution du contrat
Le site se réserve le droit de modifier les clauses du présent contrat. La durée du contrat est indéterminée à compter de l'utilisation du service.
La résiliation doit être demandée par e-mail depuis l'adresse du compte client, avec pièce d'identité et les informations suivantes : date de résiliation, numéro de dernière facture, nom de l'offre, raison, et la phrase « Je confirme ma demande de résiliation et j'accepte les conditions. »
Traitement sous 72 h. Contact : [email protected]. La résiliation via le bouton espace client seule, sans e-mail, ne sera pas traitée.
Chaque renouvellement automatique peut être débité entre 5 et 10 jours avant la date d'expiration.
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FiveHeberg ne peut être tenu responsable des dommages liés à des causes extérieures à son infrastructure. En cas d'attaque DDoS intense, le service peut être suspendu pour protéger l'infrastructure. Le client doit assurer ses propres sauvegardes.
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